Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et les Fonds d'Assurance Formation (FAF)
Qu'est-ce qu'un OPCA ?
L'entreprise est tenue de participer au financement de la formation continue de ses salariés. Le taux de participation et ses modalités diffèrent selon l'effectif de l'entreprise.
Elle a le choix entre :
- utiliser directement ces fonds,
- verser le montant au Trésor,
- verser ce montant à un OPCA, organisme paritaire collecteur agréé.
Si elle choisie d'adhérer à un OPCA alors celui-ci collectera les fonds "Plan de Formation", "Alternance" et parfois "CIF" (selon le secteur d'activité) et en contrepartie, assurera le financement et la gestion administrative des actions de formation que l'entreprise a mises en œuvre.
Si l'entreprise compte plus de 10 salariés, elle n'est pas obligé de passer par un OPCA pour gérer votre budget formation, sauf si un accord signé dans la branche impose un versement minimal à l'OPCA. Le versement à l'OPCA peut correspondre à tout ou partie des obligations légales, mais elle peut choisir de verser une contribution supérieure permettant de bénéficier des services complémentaires proposés par l' OPCA .
On distingue :
- Les OPCA interprofessionnels
- Les OPCA régionaux
- Les OPCA nationaux de branche:
Le code NAF et la convention collective applicable à l'entreprise déterminent l'OPCA de branche dont relève votre entreprise. Il est possible d'adhérer à la fois à un OPCA de branche et à un OPCA interprofessionnel régional.
Si l'OPCA n'a pas la compétence pour collecter les contributions CIF, il faut s'adresser au Fongecif.